Le Problème
Le système juridique turc est complexe et très différent de celui de la plupart des pays occidentaux. Les touristes confrontés à des problèmes juridiques se sentent perdus face à des tribunaux, des procureurs et des procédures inconnus. Comprendre le système est essentiel pour se défendre correctement.
Comment Fonctionne la Loi en Turquie
La Turquie possède un système de droit civil basé sur le modèle continental européen. Le pouvoir judiciaire se divise en juridictions civiles, pénales et administratives. La Cour constitutionnelle est la plus haute instance judiciaire. Les affaires pénales commencent par une enquête du procureur, suivie de la mise en accusation et du procès devant un tribunal.
Ce que le Touriste Doit Faire
Si vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire, engagez immédiatement un avocat turc inscrit au Barreau. Assistez à toutes les convocations judiciaires, car la non-comparution peut entraîner des mandats d'arrêt. Demandez la traduction officielle de tous les documents judiciaires que vous recevez.
Les Risques
Les procédures judiciaires en Turquie peuvent durer des mois, voire des années. Les jugements par défaut sont rendus si vous ne comparaissez pas. Les appels sont possibles mais prolongent considérablement la procédure et peuvent nécessiter votre présence dans le pays.
Solution LetFix
LetFix simplifie le système juridique turc avec des avocats qui vous guident pas à pas et vous représentent devant toutes les juridictions.
