Le Problème
Vous avez été arrêté et le juge a ordonné une détention provisoire (Tutuklama). Vous vous demandez si vous pouvez payer une certaine somme d'argent (« Caution ») pour rester à votre hôtel ou rentrer chez vous pendant que le procès se poursuit, comme dans les films ou dans votre pays d'origine.
Comment Fonctionne la Loi en Turquie
Dans le système juridique turc, la « Caution » (Adli Teminat) existe mais est très rarement utilisée pour les touristes étrangers. Les juges préfèrent plutôt le « Contrôle judiciaire » (Adli Kontrol). Pour les étrangers, la forme la plus courante est l'Interdiction de voyager (Yurtdışı Çıkış Yasağı). Cela signifie que vous êtes libéré de prison mais que vous ne pouvez pas quitter la Turquie. Le juge peut également vous obliger à vous présenter chaque semaine au poste de police local.
Ce que le Touriste Doit Faire
Si vous êtes en détention, votre avocat doit immédiatement proposer le « Contrôle judiciaire » comme alternative à la prison. Si le juge craint que vous preniez la fuite, votre avocat peut offrir une « Garantie financière » (Teminat) à déposer au Trésor public comme signe de bonne foi que vous resterez pour le procès.
Les Risques
Le risque majeur pour un touriste est d'être libéré mais oublié dans le système. Si une interdiction de voyager est apposée sur votre passeport et que votre avocat ne pousse pas activement à accélérer le procès, vous pourriez rester bloqué en Turquie pendant des années, incapable de travailler ou de rentrer chez vous, même pour des infractions mineures.
Solution LetFix
Être bloqué en Turquie avec une interdiction de voyager est une « prison silencieuse ». Nous sommes spécialisés dans le dépôt de recours d'urgence pour lever les interdictions de voyager ou les convertir en caution financière, vous permettant de rentrer chez vous pendant que nous gérons le procès en votre nom.
